Politique de Confidentialité — Legistay

En bref : Legistay collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Legistay est :

Mohamed Belhabes
Plateforme Legistay — legistay.com
Contact : contact@legistay.com

Pour les données des voyageurs collectées via les fiches de police, le responsable de traitement est l'hôte ou la conciergerie titulaire du compte Legistay. Legistay agit en tant que sous-traitant technique.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des utilisateurs (hôtes/conciergeries)

Nom et prénomIdentification du compte, support client

Adresse e-mailConnexion, communications, notifications

Numéro de téléphoneContact, support (facultatif)

Mot de passeAuthentification (stocké sous forme hachée, jamais en clair)

Données de facturationGestion des abonnements payants

2.2 Données des voyageurs (via fiches de police)

Ces données sont collectées conformément à la loi 80-14 relative aux établissements touristiques et à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles :

Nom, prénom, nationalitéIdentification légale du voyageur (loi 80-14)

Date de naissanceIdentification légale du voyageur (loi 80-14)

Type et numéro de pièce d'identitéVérification d'identité (loi 80-14)

Photo de pièce d'identitéVérification d'identité — supprimée automatiquement 48h après envoi

Dates d'arrivée et de départEnregistrement du séjour (loi 80-14)

Signature électroniqueValidation de la fiche (loi 80-14)

⚠️ Important : La loi 80-14 impose la conservation des fiches de police pendant au minimum 1 an. Les données de la fiche (nom, numéro d'identité, dates) sont donc conservées conformément à cette obligation légale. Seule la photo de la pièce d'identité est supprimée après 48h.

3. Durées de conservation

Données du compte utilisateurDurée de l'abonnement + 3 ans après résiliation

Fiches de police (données textuelles)Minimum 1 an (obligation loi 80-14)

Photo de pièce d'identité48 heures après enregistrement de la fiche

Données de comptabilité5 ans (obligation fiscale marocaine)

Contrats générés5 ans après fin du contrat

Historique Agent IA6 mois

4. Partage des données

Legistay ne vend jamais vos données à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

→Prestataires techniques hébergeant nos serveurs (sous contrat de confidentialité)
→Autorités marocaines compétentes sur réquisition judiciaire
→Avec votre consentement explicite

5. Sécurité des données

Legistay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

✓Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
✓Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
✓Accès restreint aux données selon les droits du compte
✓Suppression automatique des photos d'identité après 48h
✓Authentification sécurisée par JWT avec expiration

6. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@legistay.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

7. Cookies

Legistay utilise uniquement un cookie de session technique (JWT) strictement nécessaire au fonctionnement du service d'authentification. Ce cookie expire après 30 jours ou à la déconnexion. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Legistay — Délégué à la protection des données
E-mail : contact@legistay.com