Signée en 1970 et amendée depuis, la convention fiscale bilatérale prévoit que les revenus immobiliers sont imposés en priorité dans le pays où se trouve le bien — donc au Maroc. La France applique ensuite un crédit d'impôt égal à l'impôt marocain, ce qui évite la double imposition.
Les revenus locatifs perçus au Maroc sont soumis à l'IR marocain sur les revenus fonciers. Le régime dépend du montant annuel : abattement de 40% jusqu'à 120 000 MAD, puis barème progressif au-delà.
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer vos revenus locatifs marocains sur votre déclaration française annuelle. Vous bénéficierez d'un crédit d'impôt correspondant à l'impôt marocain.
Le crédit d'impôt évite que vous payiez deux fois. Il correspond au montant d'impôt payé au Maroc, dans la limite de l'impôt français correspondant.
Si vous êtes MRE avec résidence fiscale au Maroc (vous y vivez plus de 183 jours/an), vous êtes imposé uniquement au Maroc sur vos revenus locatifs. Aucune déclaration en France, sauf revenus de source française.
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Commencer gratuitement →Oui, si vous êtes résident fiscal français : les prélèvements sociaux (17,2%) s'appliquent aux revenus fonciers étrangers. Si vous êtes MRE avec résidence fiscale marocaine, non.
Non, la taxe de séjour est collectée auprès du voyageur et reversée à la commune. Elle n'est ni un revenu ni une charge pour vous — Legistay la trace séparément.
La plus-value immobilière est imposée au Maroc (Taxe sur les Profits Immobiliers, 20% ou 30% selon durée de détention). Vous la déclarez ensuite en France avec crédit d'impôt équivalent. La plus-value est exonérée après 10 ans de détention pour un bien acquis avant 2010.
Oui, les intérêts d'un emprunt affecté à l'acquisition du bien locatif marocain sont déductibles côté français, sur le formulaire 2044. Ils ne sont pas déductibles côté marocain (régime forfaitaire de 40% d'abattement).
Le seuil de TVA au Maroc pour les hébergements touristiques est de 500 000 MAD de chiffre d'affaires annuel. En dessous, vous n'êtes pas assujetti. Au-delà, TVA à 10% sur les prestations d'hébergement touristique.
Oui, l'export CSV Legistay est directement importable dans les logiciels comptables français (Cegid, Sage, EBP) et sur le formulaire 2044. L'export inclut date, montant EUR, montant MAD, taux de change, catégorie.